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Conditions générales de vente aux particuliers PLAISIRS.CLUB Edition Mars 2015

Article 1 : Application des C.G.V
Article 2 : Spécifications techniques
Article 3 : Prix des produits et services
Article 4 : Commande
Article 5 : Prix
Article 6 : Modalité de Paiement
Article 7 : Livraison - Transport
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Article 9 : Force majeure
Article 10 : Accès au site
Article 11 : Résolution 
Article 12 : Loi applicable - Juridiction
Article 13 : Informatique et libertés

Preambule : Qui sommes nous et comment nous contacter ? PLAISIRS.CLUB, 255 Avenue Galilée, 13100 Aix en Provence. Email : hello (arrobase) plaisirs (point)club.

Article 1 : Application des C.G.V. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de produit ou marchandise figurant sur notre site internet et à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs directement sur notre site Internet accessible à l’adresse suivante : www.plaisirs.club. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur " Conditions Générales de Vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande du produit. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV. L'étendue territoriale de l'offre est la France Métropolitaine ainsi que la Principauté de Monaco. Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. Elles sont téléchargeables ICI

Article 2 : Spécifications techniques. Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées. Pour les produits présentés sur le site www.plaisirs.club avec des prescriptions d'utilisation particulières, il appartient à l'acheteur de se procurer la fiche technique correspondante auprès du site. Les photos et dessins figurant sur le site www.plaisirs.club ne peuvent en aucun cas tenir lieu d'engagement contractuel de respect de la réalité du produit.

Article 3 : Prix des produits et services. Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et d’emballage.

Article 4 : Commande. La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, www.plaisirs.club vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

4.1. Modalités de passation des commandes. Il est possible de passer commande auprès de www.plaisirs.club en ligne directement sur le Site. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

4.2 Enregistrement des commandes. Suite à la passation de votre commande, plaisirs.club vous adressera un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. plaisirs.club se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance; • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients à l’adresse mail suivante : hello@plaisirs.club

Article 5 : Prix. Plaisirs.club se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment, les produits étant facturés au prix qui s'affiche à l'écran lors de la passation de la commande. Tous nos prix s'entendent en Euros TTC.

Article 6 : Modalité de Paiement. Les commandes sont payables comptant par carte bancaire ou PayPal.

6.1 Cartes bancaires. Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

6.2 Par PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Les commandes payées par PayPal sont débitées au moment du passage de la commande.

6.3 Défaut de paiement. Tout litige de règlement devra être signalé au service par mail hello@plaisirs.club plaisirs.clubaura la faculté, en cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier la vente de plein droit et pourra demander la restitution du produit sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. plaisirs.clubse réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 7 : Livraison - Transport - Réception. Le montant des frais d'expédition s'affichera à l'acceptation de la commande envoyée par e-mail. L'ensemble de ces conditions de transport ne s'appliquent qu'aux livraisons effectuées en France Métropolitaine. Les frais de port sont calculés en fonction d’une grille tarifaire qui prend en compte le poids et/ou la taille du produit et le département à livrer. Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais. Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients dans les meilleurs délais.

Article 8 : Rétractation. Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé : PLAISIRS.CLUB 255 Avenue Galilée, 13100 Aix en Provence. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention du Service Client PLAISIRS.CLUB- : (*) Rayez la mention inutile — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez] ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….... — Commandé le (*)/reçu le (*) …………………………………………………………………………………………………… — N° de commande……………………………………………………………………………………………………………............ — Nom du (des) consommateur(s) ……………………………………………………………………………………………… — Adresse du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………… — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date…………………………… A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé réception contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Après communication du numéro de retour, vous disposerez d’un délai de 14 jours pour renvoyer les produits concernés. Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un état rigoureusement neuf seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Si l'ensemble de ces conditions est réuni l'acheteur reçoit un numéro d'autorisation de retour qu'il devra impérativement reporter sur le matériel ou marchandises en retour, à défaut le retour ne sera pas accepté. Aucun envoi contre remboursement ou en port du ne sera accepté, quelle qu'en soit la cause ou la raison. Seul le prix du ou des produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

8.2 Exceptions. Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour: • Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ; • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur. • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles; Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur. C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel • Les téléchargements dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8.3 Remboursement dans le cadre d’une rétractation. A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par le client, Plaisirs.club lui adressera le remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de 14 jours. Le client peut également demander dans le même délai de 14 jours à compter de la livraison, l'échange du produit ou un avoir qui sera porté au crédit de son compte. Cet avoir sera utilisable dans le délai de six mois. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, plaisirs.club se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Article 9 : Clause de réserve de propriété. La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d'un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause ne fait pas obstacle dès la livraison des marchandises au transfert à l'acheteur des risques de perte, détérioration ou de vol des marchandises ainsi que des dommages qu'elles pourraient occasionner. L'acheteur ne pourra revendre les marchandises livrées avant paiement du prix, sauf autorisation préalable écrite de notre société.

Article 10 : Force majeure. Plaisirs.club ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 11 : Accès au site. Plaisirs.club met à la disposition de ses clients un code d'accès et un mot de passe personnels et confidentiels permettant de s'identifier et d'accéder aux différents services. Le client est responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ce code et mot de passe. Il assume la pleine responsabilité de tous manquements à celle-ci et devra notamment supporter les conséquences de l'accès indu au moyen de ce code et mot de passe. En cas de liens hypertextes vers d'autres sites, plaisirs.club ne saurait être tenu responsable du contenu de ces autres sites. plaisirs.club.com ne saurait être tenu responsable de toute défaillance liée à un dysfonctionnement du réseau internet ainsi qu'à tout problème relatif aux matériels informatiques, logiciels et réseaux de télécommunications.

Article 12 : Loi applicable - Juridiction. Les ventes régies par les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente, les tribunaux français seront compétents Cependant l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de formuler sa réclamation ou contestation directement auprès du Service client afin de rechercher une solution amiable; l'adresse hello@Plaisirs.club peut être utilisée à cet effet.

Article 13 : Informatique et libertés

13.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles. Plaisirs.club est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de plaisirs.club et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de plaisirs.club aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL. Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposer à cette communication, tout en justifiant de votre identité, par courrier adressé à : PLAISIRS.CLUB 255 Avenue Galilée, 13100 Aix en Provence. 

13.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par plaisirs.club, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : PLAISIRS.CLUB 255 Avenue Galilée, 13100 Aix en Provence. 


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